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Friday, July 9, 2010

Réclamation du travailleur


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Service sécurisé





Réclamation du travailleur



ATTENTION
: le formulaire rempli doit être imprimé et envoyé par courrier

Comment procéder

Bienvenue au service en ligne «Réclamation du travailleur».

Ce service s'adresse au travailleur pour :

Demander des indemnités lorsque l'accident du travail ou la maladie professionnelle cause :

  • une incapacité à occuper son emploi pendant plus de 14 jours,
  • une incapacité permanente, physique ou psychique,
  • un décès,
  • une rechute, une récidive ou une aggravation de la lésion initiale;

Demander des indemnités lorsque le travailleur ne reçoit pas de salaire d'un employeur (bénévole, travailleur autonome etc.);

Demander le remboursement de frais médicaux, de déplacement et de séjour pour la première fois;

Demander le remboursement de frais engagés pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou d'autres orthèses ou prothèses endommagées au travail.

Note : Vous avez six mois pour faire votre demande.

Votre protection en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Marche à suivre

L'utilisateur qui accède au service en ligne inscrit les renseignements nécessaires dans les pages de saisie, les imprime et fait parvenir une copie à la direction régionale concernée en n'oubliant pas de joindre les factures originales, une autre copie doit être remise à l'employeur et la dernière copie doit être conservée par le travailleur.

Ne pas oublier de signer le formulaire avant de nous le faire parvenir.

Vous devez vous assurer d'avoir une imprimante connectée à votre ordinateur avant de saisir le formulaire électronique.

Étape 1 - Identification du travailleur Inscrivez les renseignements relatifs à l'identité du travailleur qui a été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Étape 2 - Identification de l'employeur Inscrivez les renseignements relatifs à l'employeur pour qui vous travailliez au moment de l'accident ou d'une maladie professionnelle.

Étape 3 - Description de l'événement Remplissez cette partie si vous désirez apporter des précisions supplémentaires à la description faite dans l'Avis de l'employeur dont une copie vous à été remise. Remplissez-la également si vous demandez un remboursement de frais d'assistance médicale ou de frais de déplacement ou de séjour.

Étape 4 - Renseignements nécessaires au calcul et au versement de l’indemnité de remplacement du revenu Inscrivez les informations relatives à votre situation familiale et les renseignements supplémentaires demandés.

Résumé Vérifiez les renseignements qui seront imprimés.

Impression Imprimez la version imprimable du formulaire que vous devrez acheminer à la direction régionale concernée en oubliant pas de joindre les factures originales.




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