Canadian Mortgages, Insurance, Investment, Tax Planning

CRA Media Room

Revenu Québec - Tax News

XE Forex News

Canadian Mortgage Broker news

Tuesday, April 20, 2010

Fraude immobilière: mieux vaut prévenir | Malcolm Morrison | Immobilier

Fraude immobilière: mieux vaut prévenir | Malcolm Morrison | Immobilier

La fraude immobilière est un phénomène rare mais les experts préviennent... (Photo: Archives La Presse)

Agrandir

Photo: Archives La Presse

  • Malcolm Morrison

La fraude immobilière est un phénomène rare mais les experts préviennent que ce n'est pas une raison pour se croire à l'abri. Étant donné les problèmes qu'elle peut causer aux propriétaires qui ne s'en méfient pas, il est préférable de savoir qu'elle existe et qu'elle est dangereuse.

«Je compare la fraude à la loterie», affirme Ray Leclair de la firme d'assurance en droit de la propriété TitlePlus.

«Il y a des millions de transactions immobilières qui s'effectuent chaque année en Ontario seulement. Un très petit nombre d'entre elles sont frauduleuses. Alors, pour le public, les chances de gagner ou de perdre à la loterie de la fraude sont très faibles.»

Mais ce n'est pas une expérience qu'on souhaite vivre, soutient-il, même si les gouvernements ont mis en place certaines mesures pour aider les gens à retrouver le titre de propriété qui a été volé.

«Au bout du compte, même si vous réussissez à regagner votre titre, il reste la question des frais juridiques.»

Il existe deux types de fraude immobilière: celle du prêt hypothécaire et celle du titre de propriété.

Le prêt hypothécaire frauduleux est plus problématique pour les prêteurs. Dans ce cas, le fraudeur laisse le titre de propriété au nom du vrai propriétaire mais contracte une hypothèque sans que ce dernier ne soit au courant. Il peut aussi s'agir d'une personne qui souhaite acquérir une propriété et qui falsifie des renseignements pour obtenir un prêt.

«Ce n'est qu'une question de prêt», indique Laura Parsons, directrice des ventes spécialisées pour la Banque de Montréal, à Calgary.

«Il y a des gens qui ne pourraient pas normalement obtenir un prêt mais parce qu'ils fraudent et qu'ils donnent des renseignements incomplets ou qu'ils ne disent pas tout à leur prêteur, ils finissent par être approuvés.»

Ce que le propriétaire moyen doit craindre, c'est la fraude du titre de propriété. Elle se produit lorsqu'un fraudeur change le nom du titre afin de vendre ou de réhypothéquer la propriété.

Selon le ministère des Services aux consommateurs de l'Ontario, ce type de fraude implique des fraudeurs qui utilisent de faux documents pour transférer à leur nom un titre de propriété enregistré afin d'obtenir un prêt hypothécaire et ensuite disparaître avec l'argent.

Mme Parsons affirme qu'il s'agit d'une forme de vol d'identité.

«Ils connaissent tous les renseignements sur une personne, se rendent au registre foncier, consultent un titre et découvrent que la propriété est libre de toute charge», raconte-t-elle.

«Comme ils ont pratiquement le champ libre pour vendre la propriété, ils changent le nom du titre.»

Si le fraudeur a suffisamment de renseignements entre les mains, il peut changer le titre de propriété de la résidence pour le mettre à son nom. Il a ensuite la possibilité de la vendre ou d'aller à la banque afin d'obtenir une marge de crédit ou un prêt hypothécaire.

Peut-on croire qu'on peut le savoir immédiatement si on a été arnaqué ? Les fraudeurs ne sont pas complètement stupides et ils ont des trucs pour retarder la découverte du pot aux roses.

«Ils ont changé le titre ou contracté une hypothèque qu'ils vont payer pendant deux ou trois mois», révèle M. Leclair.

Pendant ce temps, le fraudé reçoit ses comptes et tout semble normal.

«Entre-temps, votre hypothèque a disparu et a été remplacée par une nouvelle hypothèque qui sera payée pendant deux ou trois mois. Deux ou trois mois plus tard, ils arrêtent les paiements. Il y a deux ou trois mois d'attente avant que la banque ne réagisse. Alors six mois ou neuf mois plus tard, la banque vous appelle pour vous menacer de vendre votre propriété ou quelqu'un sonne à votre porte pour vous dire que vous êtes à la rue.»

M. Leclair raconte aussi le cas d'un homme de Vancouver victime d'une fraude immobilière qui a commencé à se poser des questions lorsqu'il a arrêté de recevoir ses comptes d'impôts fonciers. Il a alors appelé la ville pour se faire répondre qu'il avait vendu sa propriété.

Même si le gouvernement a instauré des mesures pour aider les personnes flouées, M. Leclair soutient que c'est aux propriétaires de demeurer vigilants. Mme Parsons et lui insistent sur l'importance de protéger les renseignements personnels afin d'éviter de devenir une cible pour les fraudeurs.

On peut aussi assurer son titre de propriété. En plus de protéger le propriétaire légitime maintenant et dans le futur, ce type d'assurance couvre toute fraude qui aurait pu être commise avant l'achat d'une maison. Pour un montant variant entre 200 et 300 dollars, dépendamment de la valeur de la propriété, on est protégé tant et aussi longtemps qu'on demeure propriétaire de la résidence.